Le projet de loi de finances maintient les prévisions de limitation du déficit public à 2,4 % du PIB pour 2024
La procédure dite « 49.3 » - qui permet l'adoption d'un texte sans débats à l'assemblée en engageant la responsabilité du gouvernement - a été utilisée le 27 septembre dernier pour imposer le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027. Une telle procédure pourrait à nouveau être retenue pour le projet de loi de finances pour 2024 présenté le 27 septembre dernier en Conseil des ministres. Ce projet reprend pour l'essentiel les dispositions présentées par le gouvernement au Parlement au début de l'été.
Dans son projet de loi de finances pour 2024, le gouvernement confirme ses objectifs de réduction de la dette, des dépenses et du déficit publics tels qu'annoncés dans son programme de stabilité 2023-2027 (cf. LFT n° 388 de juin 2023 « Nouveau programme de stabilité pour 2023-2027 ») et dans la loi de programmation des finances publiques résultante. Ainsi, le gouvernement maintient un objectif de limitation du déficit public à 4,4 % du PIB en 2024 contre 4,9 % en 2023.
Les dépenses de l'État incluent les dépenses du budget général, les créd (...)
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